Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l'entreprise TOULOU'ZEN & CIE, ci-après dénommée "TOULOUZEN CIE".

Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'entreprise TOULOUZEN CIE une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: L’accès aux produits et services de l'entreprise TOULOUZEN CIE est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).
En validant une commande, le client confirme être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour contracter.

Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature. Toute personne ne remplissant pas ce critère sera immédiatement exclue de nos services dès que ce fait est porté à notre connaissance.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société TOULOUZEN CIE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Aucun frais de livraison ne s’applique pour les produits numériques.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou via PayPal.

Les paiements sont sécurisés grâce à des systèmes de chiffrement conformes aux standards en vigueur. Les informations bancaires ne sont à aucun moment en notre possession. La transaction est directement traitée par les prestataires de paiement sécurisés Stripe et PayPal.

Article 5 : Livraison

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, via un accès en ligne ou par email. En cas de non-réception, le client est invité à vérifier ses courriers indésirables (spams) puis à contacter le support.

Pour les éventuels produits physiques, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

En cas de problème de livraison (colis perdu ou non reçu), une solution de remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

Les séances d'accompagnement sont programmées au cours d'un appel de 15 minutes maximum, sur un créneau choisi par le client parmi les disponibilités proposées par l'entreprise TOULOUZEN CIE.

Article 6 : Remboursement

Les produits et services proposés étant des contenus numériques et des prestations à distance, après achat, aucun droit de rétractation ne peut être exercé conformément à la réglementation en vigueur.

En validant sa commande, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être effectué après validation de la commande, sauf cas exceptionnel laissé à l’appréciation de l'entreprise TOULOUZEN CIE.

Toute annulation de séance programmée entre le client et l'entreprise TOULOUZEN CIE lors de l'appel de prise de rendez-vous devra être faite au moins 24 heures à l'avance par mail.

Passé ce délai, elle sera considérée comme due et ne pourra être remboursée.

Article 7 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas revendues à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut adresser une demande par email.

Article 8 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 9 : Informations sur l'entreprise

L'entreprise TOULOU'ZEN & CIE, entreprise individuelle de droit français, enregistrée sous le SIRET 75070347200027 est située à Toulouse 31300.

Email : zenetcie31@gmail.com